Volet assistance technique aux petites exploitations minières / PRSM
ATPEM - Page de garde


(Normalisation de la petite exploitation minière)

Madagascar

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Cadre stratégique
 
Directives stratégiques

Le projet de réduire ces freins au développement par :

  • Le développement d’approches non traditionnelles de solutions intégrées qui tiennent compte des intérêts de chaque groupe
  • L’amélioration des cadres institutionnels et légaux,
  • La sensibilisation et la formation des concernés,
  • Le transfert de technologies

En d’autres termes, cela signifie que le projet cherche des solutions alternatives pour inciter le petit mineur à travailler dans la légalité. Ces solutions incluent l´amélioration des conditions légales et administratives, des conditions morales, des conditions économiques et finalement des conditions liées a l`entreprise comme illustré dans la l’ illustration suivante.

Les différents facteurs qui influent sur la volonté du petit mineur à travailler dans la légalité

 
 
Conditions pour renforcer et formaliser la micro exploitation minière

Le volet de normalisation cherche à intégrer le secteur de la petite exploitation minière dans l’économie formelle par le biais de l’identification de solutions et de mesures qui améliorent leur conditions de travail dans la légalité.

  • Les petits mineurs doivent disposer de connaissances relatives aux techniques d’exploitation minière et à la préparation ou au traitement ainsi que des connaissances relatives aux aspects juridiques, organisationnels et économiques
  • L’accès aux permis doit être instauré et le cadre légal doit être intelligible et cohérent
  • L’accès libre au marché des produits doit exister
  • L’Etat doit développer des mesures d’encouragements substantiels pour inciter à la légalisation et au respect de la loi
  • Les institutions régularisent le développement de l’exploitation minière grâce à l’encadrement de consultations et aux sanctions liées aux infractions contre les normes en vigueur
  • L’accès aux technologies de l’exploitation minière doit être facilité, les obstacles à l’accès au marché doivent être dégagés
  • Le climat doit être favorable pour les investissements ainsi que pour les investisseurs étrangers
  • Le cadre institutionnel doit gérer le secteur d’une manière transparente et efficiente
 
Méthodes et instruments

  1. Diagnostic de la situation actuelle des petites exploitations minières et de l´artisanat minier à Madagascar
  2. Elaboration du programme intégré de gestion comme outil de valorisation du statut légal, contrôle et gestion du développement du secteur et mise en place de la politique minière du pays dans le secteur de la petite exploitation minière
  3. 3 essais pilotes d´exécution dans toutes les activités du secteur (exploitation minière, transformation de les pierres et leur commercialisation)
  4. Formation du personnel de l’Administration et de celui des entreprises minières
  5. Renforcement des institutions en relation avec le secteur (essentiellement avec des ressources matérielles et humaines)
 

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